Accord-cadre à bons de commande — prestation de service — télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat

Grand Dijon Habitat

Accord-cadre à bons de commande — prestation de service — télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-06 Avis de marché
2018-02-20 Informations complémentaires
2018-02-28 Informations complémentaires
2018-05-17 Avis d'attribution de marché
2018-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: GDHTELESGARD2018
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — prestation de service — télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Services de gardiennage 📦
Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056867
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au Dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Nota : Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate-forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux sociétés, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam… qui pourraient nuire à leur bonne information.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 028 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Télésurveillance et intervention sur alarme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: LOT 1: TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTION SUR ALARME.
Intitulé du lot: Service de protection des sites en travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: service de protection des sites en travaux.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: LOT 3 SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE
Numéro du lot: 3
Brève description: SERVICE DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE.
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Dijon métropole.
Territoire de Dijon Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles — une certification d’aptitude professionnelle telle qu’une certification professionnelle enregistrée au Registre nationale des certifications professionnelles (RNCP) ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP-APS). Agrément des dirigeants et autorisation d'activité).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand dijon habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
Code postal: 21000
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au Dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Nota :
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate-forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux sociétés, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam… qui pourraient nuire à leur bonne information.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 026-056867 (2018-02-06)
Informations complémentaires (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le site de grand Dijon habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon métropole
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083655
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056867
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date limite de remise des candidatures et des offres est reportée au 22.3.2018 — 12:00. Conditions de participation: rajouter: agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grand Dijon habitat
Source: OJS 2018/S 038-083655 (2018-02-20)
Informations complémentaires (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’Agglomération de Dijon métropole

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094612
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Nature et étendue: — lot 1 télésurveillance du patrimoine: estimation annuelle HT 6 000 EUR, — lot 2 protection des sites en travaux: estimation annuelle HT 48 000 EUR. Reprise du personnel: En application des règles relatives au maintien du contrat de travail des salariés lorsque il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur d'une part, ou en application des accords de branches d'autres part, le titulaire du marché s'engage à communiquer au nouveau titulaire du marché l'ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre de la reprise du personnel de l'entreprise dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de l'article 1 Site concerné: Les Marc d'Or — travail posté tous les jours. — heures d'été: 17:00 à 23:00, — heures d'hiver: 17:00 à 22:00.
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Source: OJS 2018/S 043-094612 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213944
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3 service de gardiennage et de surveillance
Brève description: Service de gardiennage et surveillance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".
Source: OJS 2018/S 094-213944 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon métropole
Valeur totale du marché: 1 028 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266330
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Nota : Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux sociétés, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spams… qui pourraient nuire à leur bonne information.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat
Intitulé du lot: Service de protection des sites en travaux
Brève description: Lot 2: Service de protection des sites en travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux sociétés, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spams… qui pourraient nuire à leur bonne information.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 117-266330 (2018-06-19)
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