Nature et étendue:
— lot 1 télésurveillance du patrimoine: estimation annuelle HT 6 000 EUR,
— lot 2 protection des sites en travaux: estimation annuelle HT 48 000 EUR.
Reprise du personnel:
En application des règles relatives au maintien du contrat de travail des salariés lorsque il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur d'une part, ou en application des accords de branches d'autres part, le titulaire du marché s'engage à communiquer au nouveau titulaire du marché l'ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre de la reprise du personnel de l'entreprise dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de l'article 1 de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Site concerné: Les Marc d'Or — travail posté tous les jours.
— heures d'été: 17:00 à 23:00,
— heures d'hiver: 17:00 à 22:00.