Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département

Conseil général du Val-d'Oise

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département Zones A (Sud) et D (Est).
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018 sans montant minimum ni maximum annuel. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MB Tech
• Technifab SAS

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-04-25	Informations complémentaires
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de volets roulants
Numéro de référence: 2018111037
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département Zones A (Sud) et D (Est). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018 sans montant minimum ni maximum annuel. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-138976
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois) et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise dûment signés sans y avoir apporté de modifications. conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée, ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois) et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée, ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département Zones A (Sud) et D (Est).

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018 sans montant minimum ni maximum annuel. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Zone A: Sud et Zone D: Est. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

Situation économique et financière:

— Dc2( à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés,

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée,

— indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années),

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques,

— certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois) et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée, ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-138976 (2018-03-28)

Informations complémentaires (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département zones A (sud) et D (est). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018 sans montant minimum ni maximum annuel. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183271
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-138976
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département zones A (sud) et D (est).

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018 sans montant minimum ni maximum annuel.

Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Source: OJS 2018/S 082-183271 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans les collèges et bâtiments du département zones A (sud) et D (est). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, sans montant minimum ni maximum annuel. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Valeur totale du marché: 52 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-442560
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Cécile Foucault Tél: +33 134257666 (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Zone A: sud et zone D: est. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.7.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Technifab SAS
Adresse postale: ZAC de la Madeleine, 13 avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: MB Tech
Adresse postale: 32 rue de Verdun
Commune postale: Le Pin
Code postal: 77181
Valeur totale du marché: 52 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 196-442560 (2018-10-09)

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