Accord-cadre a bons de commande pour les travaux de réalisation d'un EHPAD de 60 lits à Montfrin —lot 1 Désamiantage — Déconstruction

Centre hospitalier universitaire

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est mono attributaire. Les travaux relatifs à la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin étaient décomposés en 21 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 désamiantage — déconstruction. Les autres lots ont déjà été attribués et notifiés. Les travaux de construction du nouvel EHPAD ont démarré le 6.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buesa

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 18U009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@lasegard.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421596
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Qualification exigée: 1552 Qualibat — amiante friable AFNOR. Cf. Article 4.1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage — Déconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage — Déconstruction.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l'article 30-I-7

De prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Informations complémentaires:

Qualification exigée: 1552 Qualibat — amiante friable

AFNOR. Cf. Article 4.1 du règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien EHPAD de Montfrin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Albouy
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'EHPAD de Montfrin est établissement partie du GHT Cévennes — GARD — Camargue dont le CHU de Nîmes est l'établissement support et assure la fonction achat. L'EHPAD de Montfrin coordonne l'opération de travaux pour la réalisation de l'EHPAD et assure l'exécution des marchés. La mise en œuvre de la présente consultation est quant à elle confiée à la Segard, Amo sur cette opération. La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

78 et 80 du décret n

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk Condition de remise des offres: les offres, remises sous forme de papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk. Unité monétaire: Euros. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, veuillez vous reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-421596 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux relatifs à l'opération de réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin sont décomposés en 21 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 «Désamiantage — déconstruction». Les travaux de construction du nouvel EHPAD ont démarré le 6.10.2014.

Valeur totale du marché: 265 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121056
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421596
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désamiantage — déconstruction.
Description des options: En application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Buesa
Adresse postale: CS 20684 — 6 rue René Gomez
Commune postale: Beziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.buesa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 265 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 053-121056 (2019-03-12)

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