L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est mono attributaire. Les travaux relatifs à la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin étaient décomposés en 21 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 désamiantage — déconstruction. Les autres lots ont déjà été attribués et notifiés. Les travaux de construction du nouvel EHPAD ont démarré le 6.10.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour les travaux de réalisation d'un EHPAD de 60 lits à Montfrin —lot 1 Désamiantage — Déconstruction
18U009”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est mono attributaire. Les travaux relatifs à la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est mono attributaire. Les travaux relatifs à la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin étaient décomposés en 21 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 désamiantage — déconstruction. Les autres lots ont déjà été attribués et notifiés. Les travaux de construction du nouvel EHPAD ont démarré le 6.10.2014.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage — Déconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien EHPAD de Montfrin
Description du marché: Désamiantage — Déconstruction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés.
De...”
Description des options
Descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés.
De prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Qualification exigée: 1552 Qualibat — amiante friable
AFNOR. Cf. Article 4.1 du règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
15:00 📅
“L'EHPAD de Montfrin est établissement partie du GHT Cévennes — GARD — Camargue dont le CHU de Nîmes est l'établissement support et assure la fonction achat....”
L'EHPAD de Montfrin est établissement partie du GHT Cévennes — GARD — Camargue dont le CHU de Nîmes est l'établissement support et assure la fonction achat. L'EHPAD de Montfrin coordonne l'opération de travaux pour la réalisation de l'EHPAD et assure l'exécution des marchés. La mise en œuvre de la présente consultation est quant à elle confiée à la Segard, Amo sur cette opération. La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67, 68,
78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La précédente consultation relative à ce lot a été déclarée sans suite par l'acheteur suite à des modifications devant être apportées aux pièces du dossier de consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous critères indiqués dans le règlement de consultation (Article 6.2). Visite du site le 16.10.2018 à 14:00. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de lieu d'exécution du marché conformément à l'article 2.6 du règlement de consultation. Les entreprises ayant déposé une offre dans le cadre de la précédente consultation de ce lot désamiantage — déconstruction et donc ayant déjà visité le site et signé le registre, sont dispensées d'effectuer une nouvelle visite. Les autres entreprises sont tenues d'effectuer la visite sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché. En cas de groupement, l'appréciation de la capacité professionnelle, économique et financière est globale. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Condition du retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk Condition de remise des offres: les offres, remises sous forme de papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V1l5gEYaTk. Unité monétaire: Euros. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, veuillez vous reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 187-421596 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réalisation d'un EHPAD de 60 lits à Montfrin — lot 1 Désamiantage — Déconstruction
18U009”
Brève description:
“Les travaux relatifs à l'opération de réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin sont décomposés en 21 lots. La présente consultation ne...”
Brève description
Les travaux relatifs à l'opération de réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin sont décomposés en 21 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 «Désamiantage — déconstruction». Les travaux de construction du nouvel EHPAD ont démarré le 6.10.2014.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Désamiantage — déconstruction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18U009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage — Déconstructuion
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Buesa
Adresse postale: CS 20684 — 6 rue René Gomez
Commune postale: Beziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.buesa.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 053-121056 (2019-03-12)