Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens

Sigeif

La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre porte sur les travaux suivants:
— sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension,
— sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:
La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. L'accord-cadre porte sur les travaux suivants: — sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension, — sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102411
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
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L'accord-cadre porte sur les travaux suivants:
— sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension,
— sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public.
Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une même période et dans les mêmes termes.
Intitulé du lot: Câblage des réseaux de communications électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Câblage des réseaux de communications électroniques
Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA12

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-102411 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance n L'accord-cadre porte sur les travaux suivants: — sous maîtrise d'ouvrage du SIGEIF: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension, — sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.
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Valeur totale du marché: 2 148 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Contact
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310304
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102411
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance n
— sous maîtrise d'ouvrage du SIGEIF: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension,
Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
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Câblage des réseaux de communications électroniques. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Bir SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Seip idf sas
Adresse postale: Rue des Graviers
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Nom: Tpsm
Adresse postale: ZA du Château d'Eau - 70, avenue Blaise Pascal
Commune postale: Cramayel Cedex
Code postal: 77554
Valeur totale du marché: 2 148 864 EUR 💰
Nom: GR4FR
Adresse postale: 4, avenue du Bouton d'Or
Commune postale: Sucy en Brie
Code postal: 94373
Valeur totale du marché: 16 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ra-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75504
Source: OJS 2018/S 136-310304 (2018-07-16)
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