La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre porte sur les travaux suivants:
— sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension,
— sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
2018-03”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre porte sur les travaux suivants:
— sous maîtrise d'ouvrage du SIGEIF: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension,
— sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 148 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes...”
Description du marché
Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câblage des réseaux de communications électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Câblage des réseaux de communications électroniques. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans...”
Description du marché
Câblage des réseaux de communications électroniques. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bir SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Seip idf sas
Adresse postale: Rue des Graviers
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Nom: Tpsm
Adresse postale: ZA du Château d'Eau - 70, avenue Blaise Pascal
Commune postale: Cramayel Cedex
Code postal: 77554
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 148 864 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Câblage des réseaux de communications électroniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GR4FR
Adresse postale: 4, avenue du Bouton d'Or
Commune postale: Sucy en Brie
Code postal: 94373
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 166 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ra-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ra-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 136-310304 (2018-07-16)