Accord-cadre à bons de commande pour le gardiennage du patrimoine de l'EPA ORSA

Etablissement public aménagement ORSA

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur pour des prestations de gardiennage, surveillance, sûreté des locaux, des chantiers, gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie...), levées de doute, rondes de sécurité, et collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité constituant le patrimoine de l'EPA ORSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Dfp gardiennage orsa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eD6bcsv_Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eD6bcsv_Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465429
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour le gardiennage du patrimoine de l'EPA ORSA.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. La reconduction est considérée acquise si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifiée sa décision de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 10 dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Agrément des dirigeants délivré par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Grand Paris aménagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eD6bcsv_Y 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eD6bcsv_Y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2018/S 204-465429 (2018-10-18)

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