Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur pour des prestations de gardiennage, surveillance, sûreté des locaux, des chantiers, gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie...), levées de doute, rondes de sécurité, et collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité constituant le patrimoine de l'EPA ORSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le gardiennage du patrimoine de l'EPA ORSA
DFP GARDIENNAGE ORSA”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur pour des prestations de gardiennage, surveillance, sûreté des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur pour des prestations de gardiennage, surveillance, sûreté des locaux, des chantiers, gestion des clefs, interventions sur squats, négociations, intervention de mise en sécurité urgentes (fuites, incendie...), levées de doute, rondes de sécurité, et collaboration avec les services de sécurité des communes concernées, l'astreinte téléphonique, sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité constituant le patrimoine de l'EPA ORSA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le gardiennage du patrimoine de l'EPA ORSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. La reconduction est considérée acquise si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifiée sa décision de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 10 dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 10 dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-9 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Agrément des dirigeants délivré par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Grand Paris aménagement
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7 du...”
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2018/S 204-465429 (2018-10-18)