Accord-cadre a bons de commande pour la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,
— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets inertes,
— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018DDM019
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes: — la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site, — la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire, — le tri et la valorisation des déchets inertes, — le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique, — la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3757&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320670
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 EUR (HT). Le montant maximum quadriennal est de 8 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:

— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,

— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,

— le tri et la valorisation des déchets inertes,

— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,

— la réalisation de caractérisations.

La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la valorisation et le traitement de Stockage de déchets inertes (ISDI) dans les installations de la Métropole européenne de Lille. Les prestations à utiliser sont le suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé du DC 1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat fournira la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants: ISO 14001, ISO 9001, Mase, Ohsas 18001,

— lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il peut fournir d'autres mesures équivalentes pour autant qu'il établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation ADR, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme Andy Gnanzi
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle du renouvellement du marché: juillet 2022

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de notification du 1

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit un pli papier.

Dans le premier cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.

Le DUME doit être rédigé en français. les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 20 % le mémoire technique contient les éléments suivants:

—— les moyens pour assurer la réception du tonnage 10 %

—— moyens humains: astreintes, horaires pour joindre le responsable de la prestation, politique de sécurité.

Conditions de collecte, qualité, capacité de stockage sur le site de réception 5 %

— impact environnemental (impact carbone, mesures prisent pour limiter les émissions) 5 %

— les modes de valorisation 10 %

— valorisation envisagée type de débouchés, lieux de valorisation, type d'engagement contractuel avec les débouchés,

— le prix 80 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320670 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes: — la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site, — la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire, — le tri et la valorisation des déchets inertes, — le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique, — la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Contact
Téléphone: +33 320213678 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532970
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320670
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service Archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 27.11.2018. Le marché a été attribué le 17.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:

Le présent accord-cadre a pour objet la valorisation et le traitement de stockage de déchets inertes (ISDI) dans les installations de la Métropole Européenne de Lille. Les prestations à utiliser sont le suivantes:

— la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ramery.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 233-532970 (2018-11-29)

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