La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,
— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets inertes,
— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
2018DDM019”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le...”
Brève description
La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,
— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets inertes,
— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la valorisation et le traitement de Stockage de déchets inertes (ISDI) dans les installations de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la valorisation et le traitement de Stockage de déchets inertes (ISDI) dans les installations de la Métropole européenne de Lille. Les prestations à utiliser sont le suivantes:
— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,
— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets inertes,
— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Le montant minimum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 EUR (HT). Le montant maximum quadriennal est de 8 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé du DC 1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat fournira la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants: ISO 14001, ISO 9001, Mase, Ohsas 18001,
— lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il peut fournir d'autres mesures équivalentes pour autant qu'il établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation ADR, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle du renouvellement du marché: juillet 2022
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an. Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité de l'accord-cadre. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un pli papier.
Dans le premier cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Le DUME doit être rédigé en français. les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 20 % le mémoire technique contient les éléments suivants:
—— les moyens pour assurer la réception du tonnage 10 %
—— moyens humains: astreintes, horaires pour joindre le responsable de la prestation, politique de sécurité.
Conditions de collecte, qualité, capacité de stockage sur le site de réception 5 %
— impact environnemental (impact carbone, mesures prisent pour limiter les émissions) 5 %
— les modes de valorisation 10 %
— valorisation envisagée type de débouchés, lieux de valorisation, type d'engagement contractuel avec les débouchés,
— le prix 80 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-320670 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Personne de contact: Mme Delautre Lydie
Téléphone: +33 320213678📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
2018DDM019”
Brève description:
“La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le...”
Brève description
La présente consultation concerne la valorisation et le traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,
— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets inertes,
— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la valorisation et le traitement de stockage de déchets inertes (ISDI) dans les installations de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la valorisation et le traitement de stockage de déchets inertes (ISDI) dans les installations de la Métropole Européenne de Lille. Les prestations à utiliser sont le suivantes:
— la réception des déchets inertes livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site,
— la prise en charge et le transport des déchets inertes depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets inertes,
— le traitement des indésirables non dangereux défini aux articles 2.1.3.2 et 2.1.4.6 du CCTP contenus dans les déchets inertes, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DDM019
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement de stockage de déchets inertes (ISDI)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ramery.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 264 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement des Inertes
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service Archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 27.11.2018. Le marché a été attribué le 17.10.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532970 (2018-11-29)