Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets non traités dans les installations de la métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets non traités dans les installations de la métropole européenne de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018DDM003C
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets non traités dans les installations de la métropole européenne de Lille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1977&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046328
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant quadriennal minimum: 400 000 EUR (HT). Montant quadriennal maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valorisation des inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: Valorisation des inertes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant quadriennal minimum: 400 000 EUR (HT). Montant quadriennal maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes en installation de stockage en ISDI de classe 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets inertes en installation de stockage en ISDI de classe 3.
Description des options:

La prestation supplémentaire concerne uniquement le lot nº 2: prestation de tri afin d'extraire une part des déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation avant une mise de ce type de déchets vers un ISDI de classe 3.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum quadriennal: 600 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 2 500 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Traitement des déchets en installation de stockage des déchets non dangereux ISDND de classe 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets en installation de stockage des déchets non dangereux ISDND de classe 2.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal quadriennal: 1 500 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 12 000 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets d'amiante lié en ISDND de classe 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des déchets d'amiante lié en ISDND de classe 2.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum quadriennal: 300 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 2 000 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Valorisation des déchets de plâtre et placo-plâtre en mélange
Numéro du lot: 5
Brève description: Valorisation des déchets de plâtre et placo-plâtre en mélange.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal quadriennal: 700 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 3 000 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des pneumatiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Évacuation et valorisation des pneumatiques.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum quadriennal: 30 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 150 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles minérales usagées
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte et traitement des huiles minérales usagées.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal quadriennal: 30 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 200 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS ou — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; suite dans la rubrique «Renseignements complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service marchés publics.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1977&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un pli papier.

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Nota en cas de non utilisation du formulaire MPS: le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.

Suite de la rubrique «Conditions de participation — capacité économiques et financières»:

— certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants: ISO 14001, ISO 9001, MASE, Ceritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS 18001,

— lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il peut fournir d'autres mesures équivalentes pour autant qu'il établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,

— pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation ADR, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est d'1 an. Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 2 mois la période de validité de l'accord-cadre. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique dont les renseignements se trouvent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 022-046328 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets non traités dans les installations de la Métropole Européenne de Lille.

Valeur totale du marché: 21 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177124
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046328
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Montant minimum quadriennal: 400 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 2 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valorisation des Inertes
Brève description: Valorisation des Inertes.
Informations complémentaires:

Montant minimum quadriennal: 400 000 EUR (HT).

Montant maximum quadriennal: 2 000 000 EUR (HT).

Montant minimum quadriennal: 600 000 EUR (HT).

Montant maximum quadriennal: 2 500 000 EUR (HT).

Montant minimum quadriennal: 1 500 000 EUR (HT).

Montant maximum quadriennal: 12 000 000 EUR (HT).

Montant minimum quadriennal: 300 000 EUR (HT).

Montant minimum quadriennal: 700 000 EUR (HT).

Montant maximum quadriennal: 3 000 000 EUR (HT).

Montant minimum quadriennal: 30 000 EUR (HT).

Montant maximum quadriennal: 150 000 EUR (HT).

Montant maximum quadriennal: 200 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est d'un (1) an. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex. La date de conclusion du marché si elle n'est pas déjà mentionnée. Les dates de notification sont les suivantes:

— lot nº 1: Valorisation des Inertes: 13.4.2018,

— lot nº 2: Traitement des Inertes en installation de stockage ISDI de classe 3: 13.4.2018,

— lot nº 3: Traitement des déchets en installation de stockage des déchets non dangereux ISDND de classe 2: 15.4.2018,

— lot nº 4: Transport et traitement des déchets d'amiante lié en ISDND de classe 2: 12.4.2018,

— lot nº 5: Valorisation des déchets de plâtre et placo-plâtre en mélange: 16.4.2018,

— lot nº 6: Évacuation et valorisation des pneumatiques: 13.4.2018,

— lot nº 7: Collecte et traitement des huiles minérales usagers: lot déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 079-177124 (2018-04-20)

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