Accord-cadre a bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la métropole européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché
2018-12-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018DDM020
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la métropole européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes: — la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer, — la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire, — le tri et la valorisation des déchets de bois, — le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique, — la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3736&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317717
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,

— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,

— le tri et la valorisation des déchets de bois,

— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,

— la réalisation de caractérisations.

La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description: — La réalisation de caractérisations.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé du DC 1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— le candidat fournira la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site,

— si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés,

— en cas de site de transfert: copie des documents attestant que le candidat respecte les dispositions réglementaires relatives au transport de déchets, parmi lesquels, copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du préfet du département compétent, par application des dispositions des articles R. 541-50 et suivants du code de l'environnement,

— le plan d'assurance qualité et les certifications éventuelles: ISO 14001, ISO 9001, mase, Ceritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS 18001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme Gnanzi Andy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de renouvellement: juillet 2022.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du 1

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit un pli papier.

Dans le 1

— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 20 % est décomposée comme suit:

—— moyens pour assurer la réception des tonnages et la continuité du service: 10 % (moyens humains: astreintes, horaires de joignabilité du responsable de la prestation, politique de sécurité 5 % et qualité, horaires d'ouverture et d'accueil du centre de traitement, capacité de stockage sur le site de réception, traçabilité 5 %),

—— mode de valorisation: 10 % (modalité de tri type de tri effectué, moyens matériel pour le faire 5 % et valorisation envisagée type de débouchés, lieux de valorisation, impact environnemental, type d'engagement contractuels avec les débouchés, taux de valorisation sur lequel s'engage le candidat par filière et global 5 %),

—— le prix 80 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-317717 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Gegenstand dieser Ausschreibung war die Vergabe von Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf im Zeitraum 1.11.2018 bis 31.3.2021 mit der Option auf eine Verlängerung um weitere 12 Monate. Zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 166 000 m

Valeur totale du marché: 381482.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Berlin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bezirksamt Marzahn – Hellersdorf von Berlin, Abteilung Weiterbildung, Kultur, Soziales und FacilityManagement, Serviceeinheit Facility Management, Fachbereich Objektmanagement
Adresse postale: Premnitzer Str. 11-13
Code postal: 12681
Commune postale: Berlin
Contact
Adresse Internet: http://my.vergabeplattform.berlin.de 🌏
Courrier électronique: ivor.ziebart@ba-mh.berlin.de 📧
Téléphone: +49 3090293-7130 📞
Fax: +49 3090293-7135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437096
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317717
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Winterdienstleistungen – Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.

Los 1:

— Anzahl Objekte: ca. 99,

— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 53 325 m

— davon Handreinigung: ca. 4 610 m

Intitulé du lot: Winterdienstleistungen – Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Los 2:

— Anzahl Objekte: ca. 75,

— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 37 322 m

— davon Handreinigung: ca. 3 855 m

Intitulé du lot: Winterdienstleistungen – Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Los 3:

— Anzahl Objekte: ca. 123,

— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 53 093 m

— davon Handreinigung: ca. 5 738 m

Intitulé du lot: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Los 4:

— Anzahl Objekte: ca. 52,

— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 22 386 m

— davon Handreinigung: ca. 1 845 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)

Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)

Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)

Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Quick City GmbH
Adresse postale: Blankenburger Straße 18
Commune postale: Berlin
Code postal: 13089
Pays: Allemagne 🇩🇪
Berlin 🏙️
Valeur totale du marché: 123847.23 EUR 💰
Nom: HYGIEA Dienstleistung GmbH
Adresse postale: Hauptstr. 34
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 91042.81 EUR 💰
125959.07 EUR 💰
Nom: UNIVERSAL – Gebäudemanagement und Dienstleistungen GmbH
Adresse postale: Seelenbinderstraße 129-157
Code postal: 12555
Valeur totale du marché: 40633.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Herr Ziebart

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer des Landes Berlin
Adresse postale: Martin-Luther-Str. 105
Commune postale: Berlin
Code postal: 10825
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 3090138316 📞
Fax: +49 3090137613 📠
Adresse Internet: https://www.berlin.de/sen/wirtschaft/wirtschaft-und-technologie/wirtschaftsrecht/vergabekammer/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vergabekammer des Landes Berlin, Geschäftsstelle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +49 309013-8316 📞
Courrier électronique: vergabekammer@senwtf.berlin.de 📧
Fax: +49 309013-7613 📠
Source: OJS 2018/S 193-437096 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la Métropole Européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes: — la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer, — la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire, — le tri et la valorisation des déchets de bois, — le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique, — la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320213678 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532968
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service Archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 27.11.2018. Le marché a été attribué par la CAO le 17.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Ramery Environnement (mandataire)
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ramery.fr 🌏
Nom: Compost du Mazé (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin du Mazé
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://compost-du-maze.business.site 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Source: OJS 2018/S 233-532968 (2018-11-29)

Informations complémentaires (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la Métropole Européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes: — la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer, — la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire — le tri et la valorisation des déchets de bois, — le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique, — la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544541
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532968
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire — le tri et la valorisation des déchets de bois,

Source: OJS 2018/S 238-544541 (2018-12-06)

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