Accord-cadre a bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la métropole européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
2018-12-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gnanzi Andy
Téléphone: +33 320212223 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3736&orgAcronyme=5C371 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois 2018DDM020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du 1 bon de commande. Montant minimum quadriennal: 1 000 000 EUR HT....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de renouvellement: juillet 2022.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 139-317717 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Bezirksamt Marzahn – Hellersdorf von Berlin, Abteilung Weiterbildung, Kultur, Soziales und FacilityManagement, Serviceeinheit Facility Management,...”    Afficher plus
Adresse postale: Premnitzer Str. 11-13
Commune postale: Berlin
Code postal: 12681
Pays: Allemagne 🇩🇪
Personne de contact: Herr Ziebart
Téléphone: +49 3090293-7130 📞
Courrier électronique: ivor.ziebart@ba-mh.berlin.de 📧
Fax: +49 3090293-7135 📠
Région: Berlin 🏙️
URL: http://my.vergabeplattform.berlin.de 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Winterdienstleistungen auf den Flächen des Bezirksamtes Marzahn – Hellersdorf
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“Gegenstand dieser Ausschreibung war die Vergabe von Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381482.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Winterdienstleistungen – Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Berlin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf. Los 1: — Anzahl Objekte: ca. 99, — zu...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Winterdienstleistungen – Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf. Los 2: — Anzahl Objekte: ca. 75, — zu...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Winterdienstleistungen – Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf. Los 3: — Anzahl Objekte: ca. 123, — zu...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf. Los 4: — Anzahl Objekte: ca. 52, — zu...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317717

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Winterdienstleistungen – Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quick City GmbH
Adresse postale: Blankenburger Straße 18
Commune postale: Berlin
Code postal: 13089
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Berlin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123847.23 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Winterdienstleistungen – Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: HYGIEA Dienstleistung GmbH
Adresse postale: Hauptstr. 34
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91042.81 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Winterdienstleistungen – Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125959.07 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: UNIVERSAL – Gebäudemanagement und Dienstleistungen GmbH
Adresse postale: Seelenbinderstraße 129-157
Code postal: 12555
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40633.04 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer des Landes Berlin
Adresse postale: Martin-Luther-Str. 105
Commune postale: Berlin
Code postal: 10825
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 3090138316 📞
Fax: +49 3090137613 📠
URL: https://www.berlin.de/sen/wirtschaft/wirtschaft-und-technologie/wirtschaftsrecht/vergabekammer/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vergabekammer des Landes Berlin, Geschäftsstelle
Adresse postale: Martin-Luther-Str. 105
Commune postale: Berlin
Code postal: 10825
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 3090138316 📞
Fax: +49 3090137613 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vergabekammer des Landes Berlin
Commune postale: Berlin
Code postal: 10825
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 309013-8316 📞
Courrier électronique: vergabekammer@senwtf.berlin.de 📧
Fax: +49 309013-7613 📠
URL: https://www.berlin.de/sen/wirtschaft/wirtschaft-und-technologie/wirtschaftsrecht/vergabekammer/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-437096 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Delautre Lydie
Téléphone: +33 320213678 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois 2018DDM020”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-DDM020
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Environnement (mandataire)
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.ramery.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Compost du Mazé (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin du Mazé
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Région: Nord 🏙️
URL: http://compost-du-maze.business.site 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532968 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-532968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: Le marché a été notifié à la société le 27.11.2018.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché a été notifié à la société le 20.11.2018.
Source: OJS 2018/S 238-544541 (2018-12-06)