Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la métropole européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois
2018DDM020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la métropole européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la métropole européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— La réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du 1 bon de commande. Montant minimum quadriennal: 1 000 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du 1 bon de commande. Montant minimum quadriennal: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 5 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé du DC 1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— le candidat fournira la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site,
— si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés,
— en cas de site de transfert: copie des documents attestant que le candidat respecte les dispositions réglementaires relatives au transport de déchets, parmi lesquels, copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du préfet du département compétent, par application des dispositions des articles R. 541-50 et suivants du code de l'environnement,
— le plan d'assurance qualité et les certifications éventuelles: ISO 14001, ISO 9001, mase, Ceritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS 18001.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de renouvellement: juillet 2022.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un pli papier.
Dans le 1 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 20 % est décomposée comme suit:
—— moyens pour assurer la réception des tonnages et la continuité du service: 10 % (moyens humains: astreintes, horaires de joignabilité du responsable de la prestation, politique de sécurité 5 % et qualité, horaires d'ouverture et d'accueil du centre de traitement, capacité de stockage sur le site de réception, traçabilité 5 %),
—— mode de valorisation: 10 % (modalité de tri type de tri effectué, moyens matériel pour le faire 5 % et valorisation envisagée type de débouchés, lieux de valorisation, impact environnemental, type d'engagement contractuels avec les débouchés, taux de valorisation sur lequel s'engage le candidat par filière et global 5 %),
—— le prix 80 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 139-317717 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Bezirksamt Marzahn – Hellersdorf von Berlin, Abteilung Weiterbildung, Kultur, Soziales und FacilityManagement, Serviceeinheit Facility Management,...”
Nom
Bezirksamt Marzahn – Hellersdorf von Berlin, Abteilung Weiterbildung, Kultur, Soziales und FacilityManagement, Serviceeinheit Facility Management, Fachbereich Objektmanagement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Winterdienstleistungen auf den Flächen des Bezirksamtes Marzahn – Hellersdorf
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Gegenstand dieser Ausschreibung war die Vergabe von Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes...”
Brève description
Gegenstand dieser Ausschreibung war die Vergabe von Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf im Zeitraum 1.11.2018 bis 31.3.2021 mit der Option auf eine Verlängerung um weitere 12 Monate. Zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 166 000 m.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381482.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Winterdienstleistungen – Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Berlin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 1:
— Anzahl Objekte: ca. 99,
— zu...”
Description du marché
Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 1:
— Anzahl Objekte: ca. 99,
— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 53 325 m,
— davon Handreinigung: ca. 4 610 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Winterdienstleistungen – Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 2:
— Anzahl Objekte: ca. 75,
— zu...”
Description du marché
Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 2:
— Anzahl Objekte: ca. 75,
— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 37 322 m,
— davon Handreinigung: ca. 3 855 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Winterdienstleistungen – Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 3:
— Anzahl Objekte: ca. 123,
— zu...”
Description du marché
Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 3:
— Anzahl Objekte: ca. 123,
— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 53 093 m,
— davon Handreinigung: ca. 5 738 m.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Description du marché:
“Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 4:
— Anzahl Objekte: ca. 52,
— zu...”
Description du marché
Winterdienstleistungen einschließlich Streugutbeseitigung auf Einzelflächen des Bezirksamtes Marzahn-Hellersdorf.
Los 4:
— Anzahl Objekte: ca. 52,
— zu bearbeitende Fläche gesamt: ca. 22 386 m,
— davon Handreinigung: ca. 1 845 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Winterdienstleistungen – Marzahn Nord (nördl. Landsberger Allee)
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quick City GmbH
Adresse postale: Blankenburger Straße 18
Commune postale: Berlin
Code postal: 13089
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Berlin 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123847.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Winterdienstleistungen – Marzahn Mitte/Süd (zwischen Landsberger Allee, B1/5 und westlich Wuhle)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: HYGIEA Dienstleistung GmbH
Adresse postale: Hauptstr. 34
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91042.81 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Winterdienstleistungen – Hellersdorf (östlich Wuhle bis B1/5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125959.07 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Biesdorf/Mahlsdorf (südlich B1/5)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: UNIVERSAL – Gebäudemanagement und Dienstleistungen GmbH
Adresse postale: Seelenbinderstraße 129-157
Code postal: 12555
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40633.04 💰
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Delautre Lydie
Téléphone: +33 320213678📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois
2018DDM020”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la Métropole Européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la Métropole Européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
— le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations. La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-DDM020
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Environnement (mandataire)
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ramery.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Compost du Mazé (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin du Mazé
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Région: Nord🏙️
URL: http://compost-du-maze.business.site🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service Archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 27.11.2018. Le marché a été attribué par la CAO le 17.10.2018.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532968 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de valorisation, tri et de traitement précédées éventuellement d'une opération de transport, des déchets de bois collectés par la Métropole Européenne de Lille et non traités dans les installations communautaires. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes:
— la réception des déchets de bois livrés par la MEL, ses prestataires, les personnes autorisés sur le site de déposer,
— la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire — le tri et la valorisation des déchets de bois,
— le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées, conformément aux solutions présentées dans le mémoire technique,
— la réalisation de caractérisations.
La gestion et l'exploitation du site de transfert et leurs coûts afférents sont à la charge du titulaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-532968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: Le marché a été notifié à la société le 27.11.2018.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché a été notifié à la société le 20.11.2018.
Source: OJS 2018/S 238-544541 (2018-12-06)