Accord-cadre à bons de commande pour la surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: baignade
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: v.darraidou@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19339&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105768
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Pour information, le nombre de prélèvement par saison est: 1 736 prélèvements quotidiens et déclenchement de nouveaux prélèvements pour contre-analyse au besoin 650 prélèvements dont environ 170 prélèvements hebdomadaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade et des milieux naturels dans le périmètre du littoral basque, concernant les communes d'Anglet, de Biarritz, de Bidart, de Guéthary, de Saint-Jean-de-Luz, de Ciboure, d'Hendaye et de Saint-Pée-sur-Nivelle. Les prestations se dérouleront du 15 mai au 30 septembre soit 20 semaines par an hors temps de préparation et bilan de la saison:

— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché débutera à réception de la notification pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction dans la limite de 36 mois.

Date prévisionnelle de commencement de la mission: mai 2018.

Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions permettant la passation de ces marchés sont réunies.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,

— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation au regard de l'expérience des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du marché le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer une nouvelle procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 048-105768 (2018-03-07)

Informations complémentaires (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet un accord-cadre à bon de commande pour la surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111353
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105768
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2018/S 050-111353 (2018-03-09)

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