Le présent marché concerne la réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur l'ensemble de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et travaux d'assainissement
2018res62”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur l'ensemble de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1: Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Sud Pays Basque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an. Dans tous les cas, la date limite de fin de marché est le 31.12.2022.en cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an. Dans tous les cas, la date limite de fin de marché est le 31.12.2022.en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduction au plus tard 3 mois avant la date de reconduction. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Le marché débutera le 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec montant...”
Informations complémentaires
Le marché débutera le 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2: Côte Basque Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Côte Basque Adour.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3: Ura
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Ura.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-15 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4: Hasparren/Bidache
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Hasparren/Bidache.”
Informations complémentaires:
“Le marché débutera le 15.5.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec...”
Informations complémentaires
Le marché débutera le 15.5.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5: Pays de Mixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Pays de Mixe”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6: Soule
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Soule.”
Informations complémentaires:
“Le marché débutera le 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec montant...”
Informations complémentaires
Le marché débutera le 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 7: Ostabarret/Saint-Jean-Pied-de-Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur...”
Description du marché
Réalisation de petits travaux divers d'eau et d'assainissement, branchements et travaux urgents d'eau et d'assainissement sur le secteur Ostabarret/Saint-Jean-Pied-de-Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et g le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants: — pièces justificatives des formations obligatoires «amiante» conformément au code du travail, — liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le type de travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé, et portant sur: Des travaux de pose de canalisations (pour les lots 1 et 2, les candidats devront justifier leur capacité à poser des canalisations jusqu'à 6 m de profondeur), des travaux d'ouvrages génie civil tels que déversoirs d'orage, chambre de répartition, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Il sera reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an. Dans tous les cas, la date limite de fin de marché est le 31.12.2022. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduction au plus tard 3 mois avant la date de reconduction. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 228-520738 (2018-11-22)