Accord cadre à bons de commande pour la prestation de missions de géomètre et de services connexes pour les besoins de la concession d’aménagement Parc Eurêka

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.
Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement Parc Eurêka d’une superficie d’environ 95 ha en prolongement du Parc Millénaire. Le périmètre comprend:
1) Le Parc d’Activités Eurêka situé à Montpellier;
2) Le Lotissement Jean Mermoz situé à Montpellier;
3) La ZAC quartier Eurêka sur les secteurs Verchant – Cauquilloux situé à Castelnau-le-Lez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Bilicki Dhombre Osmo Fuzere

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement Parc Eurêka d’une superficie d’environ 95 ha en prolongement du Parc Millénaire. Le périmètre comprend: 1) Le Parc d’Activités Eurêka situé à Montpellier; 2) Le Lotissement Jean Mermoz situé à Montpellier; 3) La ZAC quartier Eurêka sur les secteurs Verchant – Cauquilloux situé à Castelnau-le-Lez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Etoile Richter – 45,place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-1163geometre@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136319 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037134
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Justification d’un marché à quantité non définie dont la durée dépasse quatre ans: L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (13 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.

Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement Parc Eurêka d’une superficie d’environ 95 ha en prolongement du Parc Millénaire. Le périmètre comprend:

1) Le Parc d’Activités Eurêka situé à Montpellier;

2) Le Lotissement Jean Mermoz situé à Montpellier;

3) La ZAC quartier Eurêka sur les secteurs Verchant – Cauquilloux situé à Castelnau-le-Lez.

Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:

1) Missions préalables;

2) Interventions foncières;

3) Interventions topographiques;

4) Application des plans d’urbanisme;

5) Interventions au niveau des études;

6) Réseaux existants;

7) Interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux;

8) Fournitures.

L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commandes.

Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:

Justification d’un marché à quantité non définie dont la durée dépasse quatre ans:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (13 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) En cas de cotraitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) cotraitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s’il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) cotraitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement;

2) Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur;

3) la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste concise des principaux services prestés au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années;

3) Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.

Capacités technique:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L’objet du marché comprend la prestation de services dont l’exécution est réservée aux géomètres-experts par loi n

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (10 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. delpech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LhrZImsvIQ&v=1&selected=0

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

– comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,

– comme mandataire de plusieurs groupements,

– comme membre de plusieurs groupements.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 018-037134 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement Parc Eurêka d’une superficie d’environ 95 ha en prolongement du parc Millénaire. Le périmètre comprend: 1— le parc d’activités Eurêka situé à Montpellier, 2— le lotissement Jean Mermoz situé à Montpellier, 3— la ZAC quartier Eurêka sur les secteurs Verchant – Cauquilloux situé à Castelnau-le-Lez.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région montpelliéraine
Adresse postale: Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177094
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037134
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Justification d’un marché à quantité non définie dont la durée dépasse 4 ans: L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (13 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1— le parc d’activités Eurêka situé à Montpellier,

2— le lotissement Jean Mermoz situé à Montpellier,

3— la ZAC quartier Eurêka sur les secteurs Verchant – Cauquilloux situé à Castelnau-le-Lez.

1— missions préalables,

2— interventions foncières,

3— interventions topographiques,

4— application des plans d’urbanisme,

5— interventions au niveau des études,

6— réseaux existants,

7— interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux,

8— fournitures.

Informations complémentaires: Justification d’un marché à quantité non définie dont la durée dépasse 4 ans:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte
Contact
Point de contact: M. Delpech

Référence
Informations complémentaires

— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,

— comme mandataire de plusieurs groupements,

— comme membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 079-177094 (2018-04-20)

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