Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre pour les rénovations de chaufferies collectives

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Aps/Apd/Pro/Visa/Det/Aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 2018dtg0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308471
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018dtg0039.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1),

— formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — références des prestations réalisée: 50.0 % 2 — pourcentage du chiffre d'affaire correspondant à l'objet du marché: 20.0 % 3 — qualifications professionnelles: 30.0 %

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie générale (développement de chaque mission)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP — Pôle achat direction technique
Adresse postale: 13 avenue de La Porte d'Italie
Courrier électronique: pole.achatstechniques@rivp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 135-308471 (2018-07-12)

Informations complémentaires (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393225
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308471
Numéro JO-S: 173

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Source: OJS 2018/S 173-393225 (2018-09-06)

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