Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement

Ville de Taverny

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose de la signalisation verticale, horizontale et jalonnement. Le présent marché comporte 4 lots. Les lots sont décomposés comme suit: lot 1: travaux de signalisation horizontale, lot 2: fourniture et pose de signalisation verticale, lot 3: fourniture et pose de panneau de jalonnement, lot 4: fourniture pour la signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature

Qui ?

• Ville de Taverny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 18mp011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95155
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: +33 130405083 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084804
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de signalisation horizontale.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, tacitement renouvelable par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 3 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire de chaque reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de signalisation verticale.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneau de jalonnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de panneau de jalonnement.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture pour la signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture pour la signalisation horizontale et verticale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny: responsable du service
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle, bureau 117
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084804 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose de la signalisation verticale, horizontale et jalonnement. Le présent marché comporte 4 lots. Les lots sont décomposés comme suit: Lot 1: Travaux de signalisation horizontale Lot 2: Fourniture et pose de signalisation verticale Lot 3: Fourniture et pose de panneau de jalonnement Lot 4: Fourniture pour la signalisation horizontale et verticale

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281937
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084804
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Travaux de signalisation horizontale

Lot 2: Fourniture et pose de signalisation verticale

Lot 3: Fourniture et pose de panneau de jalonnement

Lot 4: Fourniture pour la signalisation horizontale et verticale

Travaux de signalisation horizontale

Fourniture et pose de signalisation verticale

Fourniture et pose de panneau de jalonnement

Fourniture pour la signalisation horizontale et verticale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région île de France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 124-281937 (2018-06-27)

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