Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat. Il est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serimco

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 18FOURPRODENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281687
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

i) Critères pour l'agrément des candidatures: — capacités économiques et financières du candidat, — capacités techniques et professionnelles du candidat. ii) Critères d'attribution: — le prix pondéré à 75 % et apprécié en fonction: a) des prix unitaires (BPU et devis quantitatif estimatif) (60 %); b) des rabais consentis (commandes hors BPU) (15 %). La Valeur technique pondéré à 25 %: appréciée selon les sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: — la qualité des fournitures proposées (5 %), — les délais de livraison (15 %), — l'organisation et le suivi des commandes (5 %). iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine commune habitat, 5bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr iv) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires

i) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

ii) Critères d'attribution:

— le prix pondéré à 75 % et apprécié en fonction:

a) des prix unitaires (BPU et devis quantitatif estimatif) (60 %);

b) des rabais consentis (commandes hors BPU) (15 %).

La Valeur technique pondéré à 25 %: appréciée selon les sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

— la qualité des fournitures proposées (5 %),

— les délais de livraison (15 %),

— l'organisation et le suivi des commandes (5 %).

iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine commune habitat, 5bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

iv) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison s'effectuera à la Régie de l'OPH Plaine commune habitat situé à l'adresse suivante: 16 rue Ernest Renan — 93200 à Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

ii) Critères d'attribution:

— le prix pondéré à 75 % et apprécié en fonction:

a) des prix unitaires (BPU et devis quantitatif estimatif) (60 %);

b) des rabais consentis (commandes hors BPU) (15 %).

La Valeur technique pondéré à 25 %: appréciée selon les sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

— la qualité des fournitures proposées (5 %),

— les délais de livraison (15 %),

— l'organisation et le suivi des commandes (5 %).

iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine commune habitat, 5bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

iv) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-281687 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014052
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281687
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Serimco
Commune postale: Houilles
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 008-014052 (2019-01-09)

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