Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant pour les véhicules, en station-service

CC des Hautes Vosges

Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules de la communauté de communes au moyen ou non de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (02)
Numéro de référence: CARBU18.020.2.1.01
Brève description:
Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules de la communauté de communes au moyen ou non de cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (02) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (02) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Hautes Vosges
Adresse postale: BP 60091
Code postal: 88403
Commune postale: Gérardmer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: spierrel@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329272904 📞
URL des documents: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225&orgAcronyme=CCHV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080247
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules secteur Vallée de la Moselotte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules secteur Vallée de la Moselotte, en station-service, au moyen ou non de cartes accréditives min: 90 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules secteur Gérardmer
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules secteur Gérardmer, en station service, au moyen ou non de cartes accréditives min: 90000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé à la communauté de communes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080247 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333749.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Gerardmer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252728
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080247
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules secteur…
… Vallée de la Moselotte, en station-service, au moyen ou non de cartes accréditives min: 90000 EUR (H.T.).
… Gérardmer, en station service, au moyen ou non de cartes accréditives min: 90 000 EUR (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé à la communauté de communes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
— recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-252728 (2018-06-11)
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Région:
France Grand Est Lorraine Vosges
Fournisseurs:
sas la compagnie des cartes carburants Total Marketing France
Produits/services:
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