Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs et le suivi — maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 570 000 habitants de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne la fourniture de bacs deux roues et petits volumes (lot 1) et la fourniture de bacs quatre roues (lot 2). Elle concerne également les prestations relatives au suivi et à la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 570 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2018-DDM026C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5590&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572867
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Il n'y a ni montants minimum et maximum sur ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs deux roues et peits volumes (dont pièces détachées)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs deux roues et peits volumes (dont pièces détachées)
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Il n'y a ni montants minimum et maximum sur ce lot
Intitulé du lot: Fourntiure de bacs quatre roues (dont pièces détachées)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourntiure de bacs quatre roues (dont pièces détachées)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il n'y a ni montants minium et maximum sur ce lot
Intitulé du lot: Suivi - maintenance du parc de bacs sur une zone d'environ 570 000 habitants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations relatives au suivi et à la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 570 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille. La MEL dispose actuellement de deux marchés à bons de commande permettant la réalisation des prestations suivantes: - l'entretien-maintenance des récipients de collecte; - la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte, dans le cadre des besoins nouveaux (suite aux déménagements ou changements dans la composition du foyer, par exemple); - la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs. Le premier marché couvre une zone de plus de 290.000 habitants de la métropole, correspon-dant au territoire de Lille et sa couronne. Il s'achève le 31.3.2019. Le second marché couvre une zone de plus de 240.000 habitants de la métropole, il couvre le territoire dit Roubaisien. Il se termine au 31.8.2019. Sur la zone d'environ 570 000 habitants, les prestations de distribution des récipients, d'entre-tien-maintenance et de mise à disposition d'un logiciel de suivi-informatique du parc de bacs seront réalisées au travers de l'accord-cadre à bons de commandes

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS ou - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service marchés publics
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Le taux minimum de matière recyclée dans la composition des cuves fournies
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le délai des prestations ou livraison des fournitures
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5590&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022

Cette procédure fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administra-tions de l'etat. Dans ce cadre, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr). Pour les entreprises dotées d'un no SIRET, le pli doit être déposé par l'outil MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Pour le lot 3: Le marché comporte une période de préparation estimée à deux semaines (au regardde la date de notification du bon de commande) qui sera intégré au premier bon de commande de l'ancien marché 290 000 habitants, période pendant laquelle, avant l'exécution des prestations, certaines dispositions préparatoires doivent être prises: notamment, présentation au titulaire des modes de collectes du territoire, organisation des livraisons de matériels, coordination entre les fournisseurs et le prestataire de suivi-maintenance. Le lot 3 comprend une clause d'insertion sociale. Le critère valeur technique (55 %) jugé d'après le mémoire technique est décomposé comme suit: - pertinence des modalités mises en place relatif à l'enquête et l'information des usagers sur 10 %; - pertinence des modalités mises en place quant à l'entretien-maintenance des bacs de col-lecte en place sur 10 %; - pertinence des modalités mises en place relatif à la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs sur 10 %; -Pertinence desmodalités de la distribution de nouveaux bacs et la distribution de sacs dans le cadre de besoins nouveaux et à la distribution annuelle des sacs de collecte sur 10 %; -Pertinence des modalités mises en place relatif au stockage des bacs, pièces détachées et sacs sur 15 % la présente consultation concerne les lots 1,2 et 3. Les lots 4 et 5 seront éventuellement lancés ultérieurement en fonction des résultats des lots 1 et 2. Délibération 18c0374 du 15.6.2018. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour les lots 1 et 2, Remise des échantillons de bacs: les candidats présenteront au représentant dans l'exécution du marché, au plus tard avant 12:00 à la date limite de remise des offres, un exemplaire desdifférents récipients proposés. Tous les échantillons devront être livrés au dépôt de la Métropole Européenne de Lille, situé sur le Marché d'intérêt National (M.I.N.) de Lomme, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Si le candidat a déjà fourni, au cours des années 2016 et 2017, des modèles de récipients identiques à ceux qu'il propose, il est automatiquement autorisé à ne pas présenter ces récipients. Dans ce cas, l'appréciation se fera sur la base des matériels déjà fournis. Dans les autres cas l'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre. Pour les lots 1 et 2, il y aura une analyse sur la conformité des offres sur les points indiqués au règlement de la consultation. Ressources propres - budget général. Pour les trois lots, la durée du marché est de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commande

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-572867 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141250
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572867
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les montants «Valeur finale» inscrite par lot au présent avis ne sont que des montants estimatifs. Pour rappel, les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex. La date de notification des accords-cadres est le 19.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs deux roues et petits volumes (dont pièces détachées)
Brève description: Fourniture de bacs deux roues et petits volumes (dont pièces détachées).
Intitulé du lot: Fourniture de bacs quatre roues (dont pièces détachées)
Brève description: Fourniture de bacs quatre roues (dont pièces détachées).
Intitulé du lot: Suivi — maintenance du parc de bacs sur une zone d'environ 570 000 habitants
Brève description:

— l'entretien-maintenance des récipients de collecte,

— la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte, dans le cadre des besoins nouveaux (suite aux déménagements ou changements dans la composition du foyer, par exemple),

— la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs. Le premier marché couvre une zone de plus de 290 000 habitants de la métropole, correspondant au territoire de Lille et sa couronne. Il s'achève le 31.3.2019. Le second marché couvre une zone de plus de 240 000 habitants de la métropole, il couvre le territoire dit Roubaisien. Il se termine au 31.8.2019. Sur la zone d'environ 570 000 habitants, les prestations de distribution des récipients, d'entretien-maintenance et de mise à disposition d'un logiciel de suivi-informatique du parc de bacs seront réalisées au travers de l'accord-cadre à bons de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le taux minimum de matière recyclée dans la composition des cuves fournies
Le délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 218 rue de la Louvière, CRT nº 1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.plasticomnium.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.plasticomnuim.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 061-141250 (2019-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)