Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication des matériels et visuels de communication

OPH Plaine Commune Habitat

La présente procédure correspond à la relance du lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication, précédemment déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat.
Le lot nº 2 a pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe à usage administratif, technique et/ou promotionnel.
Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSD

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-02-06	Informations complémentaires
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17IMPSUPPCOM2
Brève description:

La présente procédure correspond à la relance du lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication, précédemment déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 2 a pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe à usage administratif, technique et/ou promotionnel. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039493
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

I) critères pour l'agrément des candidatures: — capacités économiques et financières du candidat, — capacités techniques et professionnelles du candidat, II) critères d'attribution sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: 1. le prix des prestations (50 points), apprécié en fonction des prix des BPU; 2. la valeur technique (50 points) appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique à savoir: — la qualité des supports (30 points): description sommaire accompagnée des notices techniques des matériels, équipements techniques, produits (notamment type d'encre), fournitures utilisées, qualité et diversité des papiers), — moyens organisationnels de l'équipe (5 points): moyens humains et description de l'organisation du candidat, modalités de traitement des demandes), — les moyens mis en œuvre pour respecter les délais (15 points); III) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr IV) modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite ne seront pas retenus.

Informations complémentaires

I) critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat,

II) critères d'attribution sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

1. le prix des prestations (50 points), apprécié en fonction des prix des BPU;

2. la valeur technique (50 points) appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique à savoir:

— la qualité des supports (30 points): description sommaire accompagnée des notices techniques des matériels, équipements techniques, produits (notamment type d'encre), fournitures utilisées, qualité et diversité des papiers),

— moyens organisationnels de l'équipe (5 points): moyens humains et description de l'organisation du candidat, modalités de traitement des demandes),

— les moyens mis en œuvre pour respecter les délais (15 points);

III) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

IV) modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe à usage administratif, technique et/ou promotionnel.

Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches.

Aucune variante n'est imposée.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3º du décret nº 2016-360 le présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat,

II) critères d'attribution sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

1. le prix des prestations (50 points), apprécié en fonction des prix des BPU;

2. la valeur technique (50 points) appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique à savoir:

— la qualité des supports (30 points): description sommaire accompagnée des notices techniques des matériels, équipements techniques, produits (notamment type d'encre), fournitures utilisées, qualité et diversité des papiers),

— moyens organisationnels de l'équipe (5 points): moyens humains et description de l'organisation du candidat, modalités de traitement des demandes),

— les moyens mis en œuvre pour respecter les délais (15 points);

III) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

IV) modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039493 (2018-01-25)

Informations complémentaires (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure correspond à la relance du lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication, précédemment déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 2 a pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061652
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039493
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet de fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel.

Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Source: OJS 2018/S 028-061652 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression support information.
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327550
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression.
Numéro du lot: lot 1
Brève description: Impression

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Impression couleur
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Psd
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 143-327550 (2018-07-25)

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