Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles, propriété de la Métropole européenne de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valdec

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-DDM023C
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles, propriété de la Métropole européenne de Lille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4036&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368421
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché de chacun des membres du groupement. Les prestations font l'objet d'un règlement unique à l'issue de la décision de réception de chaque bon de commande si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement tous les mois pour les prestations exécutées le mois précédent. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR. L'accord-cadre comprend un taux d'avance de 5 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude nécessaire et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 161-368421 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022178
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368421
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié le 14.12.2018. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Valdec
Adresse postale: Avenue Industrielle, BP 33
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 011-022178 (2019-01-14)

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