La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles, propriété de la Métropole européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles
2018-DDM023C”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles, propriété de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles, propriété de la Métropole européenne de Lille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exploitation et la gestion de la déchetterie de Fromelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché de chacun des membres du groupement. Les prestations font l'objet d'un règlement unique à l'issue de la décision de réception de chaque bon de commande si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement tous les mois pour les prestations exécutées le mois précédent. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR. L'accord-cadre comprend un taux d'avance de 5 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public”
“Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les...”
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude nécessaire et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368421 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DDM023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et l'exploitation de la déchetterie de Fromelles”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valdec
Adresse postale: Avenue Industrielle, BP 33
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.valdec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié le 14.12.2018. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-022178 (2019-01-14)