Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement méthodologique au compostage collectif sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (Lot 2)
Conformément aux objectifs de prévention des déchets inscrits dans le Programme local de prévention des déchets métropolitains (PLP), la MEL souhaite développer le compostage collectif sur son territoire. Dans une logique expérimentale et progressive, une 1 action permettra l'équipement et l'accompagnement d'environ 30 sites en compostage collectif. L'opération doit permettre à des habitants volontaires d'un immeuble ou aux employés d'un établissement public, de réaliser un traitement de proximité d'une partie de leurs déchets, et d'en réutiliser directement le produit une fois valorisé. L'apport de leurs déchets organiques se fera dans des composteurs type «collectif». Le présent marché public a pour objet l'accompagnement des participants volontaires au compostage collectif. Il concerne l''équipement d'environ 30 sites sur une durée d'un an renouvelable une fois pour 450 à 1800 foyers volontaires (15 à 50 foyers par site) répartis sur le territoire de la MEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement méthodologique au compostage collectif sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (Lot...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement méthodologique au compostage collectif sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (Lot 2)
2018-DDM024C
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Conformément aux objectifs de prévention des déchets inscrits dans le Programme local de prévention des déchets métropolitains (PLP), la MEL souhaite...”
Brève description
Conformément aux objectifs de prévention des déchets inscrits dans le Programme local de prévention des déchets métropolitains (PLP), la MEL souhaite développer le compostage collectif sur son territoire. Dans une logique expérimentale et progressive, une 1 action permettra l'équipement et l'accompagnement d'environ 30 sites en compostage collectif. L'opération doit permettre à des habitants volontaires d'un immeuble ou aux employés d'un établissement public, de réaliser un traitement de proximité d'une partie de leurs déchets, et d'en réutiliser directement le produit une fois valorisé. L'apport de leurs déchets organiques se fera dans des composteurs type «collectif». Le présent marché public a pour objet l'accompagnement des participants volontaires au compostage collectif. Il concerne l''équipement d'environ 30 sites sur une durée d'un an renouvelable une fois pour 450 à 1800 foyers volontaires (15 à 50 foyers par site) répartis sur le territoire de la MEL.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement méthodologique au compostage collectif sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (Lot 2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année et reconductible pour une année sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chacun des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chacun des membres du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire MPS ou chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché de chacun des membres du groupement. Les prestations font l'objet d'un règlement unique à l'issue de la décision de réception de chaque bon de commande si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement tous les mois pour les prestations exécutées le mois précédent. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public”
“Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les...”
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME électronique, mai sil ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude nécessaire et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 EUR et un montant maximum de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché public. Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants:
— valeur technique 60 %:
—— pertinence de la méthodologie d'intervention sur les différentes étapes des prestations: 40 %,
—— qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations au regard de leurs expériences professionnelles et de leurs compétences: 20 %,
— prix: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du contrat: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335952342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 172-390736 (2018-09-06)