Accord-cadre à bons de commande pour interventions, petits travaux de réparation sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Marché à bons de commande passé pour 2018, éventuellement reconductible en 2019, 2020 et 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 18S0004
Brève description:

Marché à bons de commande passé pour 2018, éventuellement reconductible en 2019, 2020 et 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 80103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: camille.amelot@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
Fax: +33 555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086631
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

— création et renouvellement de branchements,

— réparations ponctuelles de collecteurs ou branchements,

— mises à niveau d'ouvrages (tampons, bouches à clés…),

— extensions, réhabilitations, et déplacements de réseaux d'eau et d'assainissement.

Minimum annuel: 150 000 EUR HT. Maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible en 2019, 2020 et 2021.
Intitulé du lot: Secteur géographique est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrages et équipements
Numéro du lot: 3
Brève description:

— renouvellement des équipements hydrauliques défaillants sur les ouvrages gérés en régie par le service assainissement (postes de relevage et petites Step),

— l'équipement ou le renouvellement des organes de télésurveillance,

— les équipements électriques (composants des armoires).

Minimum annuel: 20 000 EUR HT. Maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat,

— certificats de qualification,

— attestations d'assurance décennale,

— attestations d'assurance RC,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— copie du jugement redressement judiciaire (le cas échéant).

Situation économique et financière: — État des moyens.
Capacité technique et professionnelle: — références du candidat (travaux).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction protection en eau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Téléphone: +33 555181560 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Fax: +33 555181561 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 040-086631 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour interventions, petits travaux de réparation sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement.

Valeur totale du marché: 256 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-288814
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086631
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique Ouest
Brève description: Secteur géographique Ouest.
Intitulé du lot: Secteur géographique Est
Brève description:

Secteur géographique Est.

Ouvrages et équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-23 📅
Nom: Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard, CS 60074
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eurovia Pcl
Adresse postale: rue Jean Dallet
Nom: Sogea Sud-Ouest hydraulique
Adresse postale: 36 avenue Edmond Michelet
Commune postale: Varetz
Code postal: 19240
Valeur totale du marché: 40 668 EUR 💰
Nom: pignot
Adresse postale: ZA de la Galive
Commune postale: St Pantaleon-de-Larche
Code postal: 19600
Valeur totale du marché: 44 507 EUR 💰
171 218 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 127-288814 (2018-07-02)

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