Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour interventions, petits travaux de réparation sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement
18S0004”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour interventions, petits travaux de réparation sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Secteur géographique Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique Est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Ouvrages et équipements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-086631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard, CS 60074
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia Pcl
Adresse postale: rue Jean Dallet
Nom: Sogea Sud-Ouest hydraulique
Adresse postale: 36 avenue Edmond Michelet
Commune postale: Varetz
Code postal: 19240
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 668 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pignot
Adresse postale: ZA de la Galive
Commune postale: St Pantaleon-de-Larche
Code postal: 19600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 507 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ouvrages et équipements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 218 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 127-288814 (2018-07-02)