Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation de chaussée sur la commune de Grenoble

Grenoble-Alpes Métropole

Dans le domaine des travaux de voirie, la métropole grenobloise réalise des travaux de rénovation de chaussées selon une programmation annuelle. Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation de chaussées sur l'ensemble de la commune de Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec montant maximum fixé à 10 000 000 EUR HT, sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1 an) conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alpes

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 18cp42t
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131652
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de commande publique durable faisant l'objet d'un critère de jugement des offres pour le volet environnemental et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières pour le volet social. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La référence du dossier est 18cp42t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière tacite (soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grenoble (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— voirie et enrobés: IP 32 — 33 — 34 — 364 — 365,

— désamiantage: Qualibat: 1552.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 j. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: Christophe Laplace
Adresse postale: le Forum Dgastm-DACP 3 rue Malakoff
Téléphone: +33 476595902 📞
Courrier électronique: christophe.laplace@lametro.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (Dgastm-DACP) CS 50053 3 rue Malakoff

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-131652 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le domaine des travaux de voirie, la Métropole grenobloise réalise des travaux de rénovation de chaussées selon une programmation annuelle. Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation de chaussées sur l'ensemble de la commune de Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec montant maximum fixé à 10 000 000 EUR (HT), sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1 an) conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369707
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-131652
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 31.7.2018 au 2 titulaire, pour un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT), sur la durée du marché de 4 ans. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le domaine des travaux de voirie, la métropole grenobloise réalise des travaux de rénovation de chaussées selon une programmation annuelle. Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation de chaussées sur l'ensemble de la commune de Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec montant maximum fixé à 10 000 000 EUR (HT), sur la durée globale de l'accord cadre de 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1 an) conclu avec un seul opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grenoble (38)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Eurovia Alpes
Adresse postale: espace Comboire
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 162-369707 (2018-08-23)

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