Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et pose de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire du SMGSEVESC

Smgsevesc

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour la réalisation des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable sur le territoire du syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud sur un linéaire d'environ 5 km/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Qui ?

• Smgsevesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgsevesc
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140809
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

A) délais d'exécution les délais d'exécution des travaux sont fixés dans chaque bon de commande. Ces délais sont établis en fonction de la quantité et de la difficulté des prestations à réaliser. Le délai d'exécution de chaque mission commencera à courir à compter de la date fixée par le bon de commande qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le titulaire du marché se conformera aux délais d'exécution des prestations renseignés à l'article 12 du CCAP; B) délai de validité des offres le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives; C) estimation financière l'estimation financière indiquée à l'article Ii.2.6 du présent avis concerne le montant annuel, donné à titre indicatif; D) date d'ouverture des plis la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive d'1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26.10.2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

4) inscription au Registre des commerces et des sociétés (RCS)

Situation économique et financière:

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Les attestations devront contenir les mentions minimales définies par l'arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

7) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

9) certificats de qualifications professionnelles;

10) présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années. Seront notamment indiqués:

— pose de conduites en tranchée,

— pose de conduites par techniques TST (forage et fonçage),

— opérations de raccordement (tous diamètres).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant de chaque bon de commande. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte. Conformément à l'article 123 du décret nº 2016-360, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget investissement du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) délai de validité des offres le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;

C) estimation financière l'estimation financière indiquée à l'article Ii.2.6 du présent avis concerne le montant annuel, donné à titre indicatif;

D) date d'ouverture des plis la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139245487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140809 (2018-03-28)

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