Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'amélioration et de remise en état avant mise en relocation

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum portant sur des travaux de fluides: plomberie et électricité et travaux de finitions: peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses.
Consultation divisée en 2 lots géographiques distincts.
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les candidats doivent réunir (seul ou en groupement d'entreprises) l'ensemble des compétences exigées au sein du présent accord-cadre: plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet
• Groupe FEE

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 18.083
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum portant sur des travaux de fluides: plomberie et électricité et travaux de finitions: peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses. Consultation divisée en 2 lots géographiques distincts. Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les candidats doivent réunir (seul ou en groupement d'entreprises) l'ensemble des compétences exigées au sein du présent accord-cadre: plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572355
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant maximum pour la période initiale est de 2 400 000,00 EUR HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation divisée en 2 lots géographiques distincts.

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Les candidats doivent réunir (seul ou en groupement d'entreprises) l'ensemble des compétences exigées au sein du présent accord-cadre: plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agences Cartier, Feyder, Watteau et Jamet
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

Travaux d'amélioration et de remise en état avant mise en relocation sur le patrimoine des agences Cartier, Feyder, Watteau et Jamet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période initiale est de 2 400 000,00 EUR HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Antenne Malakoff et agences Bottière et Goudy
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

Travaux d'amélioration et de remise en état avant mise en relocation sur le patrimoine des agences Bottière et Goudy et de l'antenne Malakoff.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période initiale est de 1 700 000,00 EUR HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016),

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la fiche signalétique fournisseurs (disponible sur la plate-forme AWS),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années d'ampleur et de complexité comparables, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— attestations de formation du personnel à l'amiante valides (sous-section 4 - arrêté du 23 février 2012), pour au moins 4 opérateurs par compétence demandée (électricité, plomberie, peinture, sol) et 1 encadrant.

Étant précisé qu'une simple attestation d'inscription à une session de formation ne sera pas acceptée et entraînera le non agrément de la candidature

— certificats de Qualifelec ou équivalent,

— certificats de qualifications professionnelles Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— application de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat,

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté,

— port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) Capacités économiques et financières;

3) Capacités techniques et professionnelles.

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du…

… marché .

… marché.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Renseignements techniques: service support aux opérations, M. Lemaistre Brice, +33 240670895, ou Mme Blanchard Carole, +33 240670878
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.

L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, Tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 248-572355 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384335
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572355
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le montant maximum pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions et prestations similaires
Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période initiale est de…

… 2 400 000 EUR HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

… 1 700 000 EUR HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Groupe FEE
Adresse postale: 4 rue du Moulin Cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 1432458.89 EUR 💰
Nom: Brunet
Adresse postale: 5 bis allée des Cytises
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86362
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2180988.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant maximum tous lots et toutes périodes confondus.

Le montant indiqué par lot correspond au détail quantitatif estimatif présenté par la société retenue.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 156-384335 (2019-08-12)

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