Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD
CAD-18BG086”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et...”
Description des options
Article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ces prestations seront traitées à bons de commande aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant...”
Informations complémentaires
Ces prestations seront traitées à bons de commande aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimal de 2 000 EUR (HT) et sans montant maximal pour toute la durée du marché:
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4 trimestre de l'année 2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-18bg086
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-439329 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et...”
Description des options
Article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAD-18BG086
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 025-056299 (2019-02-01)