Accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP: réalisation des DTA, réalisation des DAT, analyse plomb, analyse HAP des enrobés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: 18.31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289812
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Minimum: 15 000 EUR /an et maximum: 240 000 EUR / an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par ordre de service et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (cf. art 5.2 du CCAP)

Informations complémentaires:

Appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Minimum: 15 000 EUR /an et maximum: 240 000 EUR / an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif. Date susceptible d'être modifiée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: Service territorial de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement 34 bd de Boisguilbertm BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Informations complémentaires

Une visite du site en présence du représentant du Maître d'Ouvrage est facultative préalablement à la remise des offres (cf. conditions à l'article 5.2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 127-289812 (2018-07-02)

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