La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP: réalisation des DTA, réalisation des DAT, analyse plomb, analyse HAP des enrobés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP
18.31”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP: réalisation des DTA, réalisation...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP: réalisation des DTA, réalisation des DAT, analyse plomb, analyse HAP des enrobés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante, plomb et HAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par ordre de service et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par ordre de service et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (cf. art 5.2 du CCAP)
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Informations complémentaires:
“Appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est...”
Informations complémentaires
Appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum: 15 000 EUR /an et maximum: 240 000 EUR / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif. Date susceptible d'être modifiée
“Une visite du site en présence du représentant du Maître d'Ouvrage est facultative préalablement à la remise des offres (cf. conditions à l'article 5.2 du...”
Une visite du site en présence du représentant du Maître d'Ouvrage est facultative préalablement à la remise des offres (cf. conditions à l'article 5.2 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 127-289812 (2018-07-02)