Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées par chemisage des réseaux d'assainissement collectif de la CAESM

Communauté d'agglomération Espace Sud

Les travaux consistent à la réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées sans ouverture de tranchée par chemisage.
Les ouvrages à réaliser consistent à:
— réhabiliter des conduites d'eaux usées sans ouverture de tranchées par chemisage,
— réhabiliter des regards d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
Les travaux consistent à la réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées sans ouverture de tranchée par chemisage. Les ouvrages à réaliser consistent à: — réhabiliter des conduites d'eaux usées sans ouverture de tranchées par chemisage, — réhabiliter des regards d'eaux usées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lot Les Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522622
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à la réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées sans ouverture de tranchée par chemisage.
Les ouvrages à réaliser consistent à:
— réhabiliter des conduites d'eaux usées sans ouverture de tranchées par chemisage,
— réhabiliter des regards d'eaux usées.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
— lot 1 et lot 2,
— lot 1 et lot 3,
— lot 2 et lot 3.
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées des réseaux par chemisage des communes du François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, avec reconduction tacite 3 fois.
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées des réseaux par chemisage des communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées des réseaux par chemisage des communes des Trois-Îlets, Anses d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % qui peut-être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées sur la base des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations à 30 jours. Budget assainissement de la CAESM.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue citronniers Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-522622 (2018-11-22)
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