Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées par chemisage des réseaux d'assainissement collectif de la CAESM

Avis de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lot Les Frangipaniers
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596625353 📞
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Fax: +33 596625601 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées par chemisage des réseaux d'assainissement...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Les travaux consistent à la réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées sans ouverture de tranchée par chemisage. Les ouvrages à réaliser...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — lot 1 et lot 2, — lot 1 et lot 3, — lot 2 et lot 3.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées des réseaux par chemisage des communes du François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent à la réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées sans ouverture de tranchée par chemisage. Les ouvrages à réaliser...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, avec reconduction tacite 3 fois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées des réseaux par chemisage des communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchées des réseaux par chemisage des communes des Trois-Îlets, Anses d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % qui peut-être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées sur la base des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Avance de 5 %...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18 12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue citronniers Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-522622 (2018-11-22)