Accord-cadre à bons de commande menuiserie pour ICF Habitat La Sablière

Société immobiliere des Chemins de Fers

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'entretien et de relocation pour le corps d'état Menuiserie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Sicf-2018_00215
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'entretien et de relocation pour le corps d'état Menuiserie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393761
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr L'accord-cadre à bons de commande est lancé en procédure concurrentielle avec négociations. Les candidats doivent donc juste remettre une candidature. Le DCE est fourni à titre indicatif. Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en entreprise générale ou en groupement préalablement constitué. En cas de groupement, sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'ICF Habitat, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret n De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1 Les candidatures devront porter la mention «SICF 2018-000215 accord-cadre à bons de commande menuiserie» ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Direction territoriale Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans le département 75

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Direction territoriale Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 78, 92 et 95

Intitulé du lot: Direction territoriale Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 91 et 94

Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 77 et 93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Adresse postale: 24 Rue de Paradis
Courrier électronique: brieuc.le-bars@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

L'accord-cadre à bons de commande est lancé en procédure concurrentielle avec négociations. Les candidats doivent donc juste remettre une candidature. Le DCE est fourni à titre indicatif.

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en entreprise générale ou en groupement préalablement constitué. En cas de groupement, sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'ICF Habitat, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret n

De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1

Les candidatures devront porter la mention «SICF 2018-000215 accord-cadre à bons de commande menuiserie» ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2018/S 174-393761 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'entretien et de relocation pour le Corps d'État menuiserie.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161493
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393761
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans…

… le département 75.

… les départements 78, 92 et 95.

… les départements 91 et 94.

… les départements 77 et 93.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: BATI Service Métal
Adresse postale: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: EMS93
Adresse postale: 17 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Nom: Isosys
Adresse postale: 3 avenue Louis Delage — ZAE Linas
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Miroiterie MC
Adresse postale: 167 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: BATI Service Metal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
5

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2019/S 069-161493 (2019-04-03)

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