Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'entretien et de relocation pour le corps d'état Menuiserie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande menuiserie pour ICF Habitat La Sablière
Sicf-2018_00215”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'entretien et de relocation pour le corps d'état Menuiserie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans le département 75” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 78, 92 et 95”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 91 et 94”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 77 et 93”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
L'accord-cadre à bons de commande est lancé en procédure concurrentielle avec négociations. Les candidats doivent donc juste remettre une candidature. Le DCE est fourni à titre indicatif.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en entreprise générale ou en groupement préalablement constitué. En cas de groupement, sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'ICF Habitat, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret n 2016-360).
De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1 du décret n 2016-360).
Les candidatures devront porter la mention «SICF 2018-000215 accord-cadre à bons de commande menuiserie» ne pas ouvrir.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2018/S 174-393761 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'entretien et de relocation pour le Corps d'État menuiserie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans le département 75.”
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 78, 92 et 95.”
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 91 et 94.”
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine d'ICF Habitat La Sablière situé dans les départements 77 et 93.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Paris
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BATI Service Métal
Adresse postale: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EMS93
Adresse postale: 17 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Isosys
Adresse postale: 3 avenue Louis Delage — ZAE Linas
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie MC
Adresse postale: 167 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BATI Service Metal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-161493 (2019-04-03)