Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La direction départementale du service d'incendie et de secours du Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80318 0— Neuville-sur-Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de matériels techniques
2018125055B”
Produits/services: Quincaillerie📦
Produits/services: AA01
📦
Produits/services: UB03
📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande — fourniture de matériels techniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie, serrurerie, et petits matériels de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Fourniture de quincaillerie, serrurerie, et petits matériels de plomberie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint la date d'anniversaire du marché, le marché sera automatiquement tacitement reconduit de manière anticipée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Description du marché: Articles de ferraille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et accessoires pour le bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Peinture et accessoires pour le bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché: Peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie et matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Description du marché: Menuiserie et matériaux de construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché: Matériels électriques et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main, électroportatif et pneumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Description du marché: Outillage à main, électroportatif et pneumatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc 1 ou Dc 2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc 2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc 2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D 1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres: les plis devront être transmis par voie électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 195-441510 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La direction départementale du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80318 — Neuville-sur-Oise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355179.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018125055B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Foussier
Adresse postale: ZAC du Monne, rue du Châtelet — CS 20008
Commune postale: Allonnes Cedex
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19785.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018125056B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Articles de ferraille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2018125057B
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture et accessoires pour le bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Déco Sphère
Adresse postale: 65 quai de Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56111.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018125058B
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Wurth
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest, BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14227.28 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018125059B
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie et matériaux de construction
6️⃣
Numéro de contrat: 2018125060B
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériels électriques et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sonepar Île-de-France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190407.32 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018125061B
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Outillage à main, électroportatif et pneumatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Trenois Decamps
Adresse postale: 3 allée des Coudrées, ZAC Les Bois de Rochefort
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74647.84 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, Tél: +33 134253154 (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE par lot multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
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Source: OJS 2019/S 079-190625 (2019-04-19)