Accord-cadre à bons de commande: entretien des espaces verts

Commune de Seyssinet-Pariset

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots et dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot.
Les montants annuels maximum sont les suivants:
— lot nº 1: «Entretien de sols et des plantations»: 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: «Élagage et abattage»: 25 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.11.2018. Il pourra être reconduit par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Seyssinet-Pariset
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: Place André Balme
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476705353 📞
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Fax: +33 476701203 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL de participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Place André Balme
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande: entretien des espaces verts 201815
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Seyssinet-Pariset (38170). La description...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sols et des plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci dépasse le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants), — DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr — Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 149-341766 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place André Balme

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande: Entretien des espaces verts 201815
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Seyssinet-Pariset (38170). La description...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341766

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des sols et des plantations
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rival-environnement
Adresse postale: 227 impasse Vinay Sud
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Elagage et abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2018/S 215-492481 (2018-11-05)