Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93, 94)

Agence des espaces verts

Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93 et 94).
Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir.
Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons.
La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Capocci

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:

Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93 et 94). Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 183652841 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313721&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393807
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat. 2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93 et 94).

Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir.

Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons.

La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m

Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93, 94) avec un montant annuel minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 670 000 EUR HT.

Les travaux consistent de manière générale en:

— modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager,

— dessouchages, création de fossés,

— suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite,

— la démolition de bâtiments et de constructions diverses pouvant contenir des matières dangereuse, notamment l'amiante,

— la démolition de réseaux et d'ouvrages annexes,

— la mise en œuvre de fermetures de bâtiments,

— l'Évacuation de matériaux et tous types de déchets y compris de déchets dangereux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en trois sous-critères pondérés décrits à l'article 6 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat.

2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2018/S 174-393807 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93 et 94). Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m.

Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90-92, avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505076
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393807
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93, 94) avec un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 670 000 EUR HT. Les travaux consistent de manière générale en:

— l'évacuation de matériaux et tous types de déchets y compris de déchets dangereux.

Description des options:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous-critères pondérés décrits à l'article 6 du règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: SAS Capocci
Adresse postale: 33-39 bd Robert Schumann
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143100102 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.capocci.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 221-505076 (2018-11-13)

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