Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93 et 94).
Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir.
Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons.
La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93, 94)
18S0018”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93 et 94).
Les sites sur lesquels l'agence des...”
Brève description
Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93 et 94).
Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir.
Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons.
La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m
Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires Sud et Nord-Est (départements du 77, 91, 93, 94) avec un montant annuel minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 670 000 EUR HT.
Les travaux consistent de manière générale en:
— modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager,
— dessouchages, création de fossés,
— suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite,
— la démolition de bâtiments et de constructions diverses pouvant contenir des matières dangereuse, notamment l'amiante,
— la démolition de réseaux et d'ouvrages annexes,
— la mise en œuvre de fermetures de bâtiments,
— l'Évacuation de matériaux et tous types de déchets y compris de déchets dangereux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en trois sous-critères pondérés décrits à l'article 6 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions...”
Description des options
La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat.
2) garanties et capacités techniques et...”
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat.
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 174-393807 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90-92, avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93, 94)
18S0018”
Brève description:
“Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93 et 94). Les sites sur lesquels l'agence des...”
Brève description
Il s'agit de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93 et 94). Les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les bâtiments sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 680 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93, 94) avec un montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est (départements du 77, 91, 93, 94) avec un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 670 000 EUR HT. Les travaux consistent de manière générale en:
— modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager,
— dessouchages, création de fossés,
— suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite,
— la démolition de bâtiments et de constructions diverses pouvant contenir des matières dangereuse, notamment l'amiante,
— la démolition de réseaux et d'ouvrages annexes,
— la mise en œuvre de fermetures de bâtiments,
— l'évacuation de matériaux et tous types de déchets y compris de déchets dangereux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en 3 sous-critères pondérés décrits à l'article 6 du règlement de la consultation” Informations sur les options
Description des options:
“La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions...”
Description des options
La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5379
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassement et de démolition — territoires sud et nord-est”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Capocci
Adresse postale: 33-39 bd Robert Schumann
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143100102📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.capocci.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰