Accord-cadre à bons de commande de travaux de désamiantage sur le patrimoine de Sarthe Habitat

Sarthe Habitat

Néant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-03 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description: Néant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536526
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères de sélection des candidatures: — garantie de l'aptitude à exercer l'activité économique, — capacité économique et financière, — capacités techniques et professionnelles. Les garanties pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exercer les prestations, objet de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine de Sarthe Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un modèle de déclaration est joint au présent DCE).
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En présence d'un groupement d'entreprises, chaque candidat devra produire cette déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacités économiques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles (aspect social / sociétal et environnemental)
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— référence: présentation d'une liste des principaux chantiers effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; la réalisation de ces prestations de services pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
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Titres ou certificats de qualifications professionnelles: il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate mais qu'en toute hypothèse l'accréditation «travaux de désamiantage» délivrée par la Cofrac ou autre organisme habilité est indispensable.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité économique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Les garanties pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exercer les prestations, objet de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-536526 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145739
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536526
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Scarev
Adresse postale: route de Spay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2019/S 063-145739 (2019-03-27)
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