Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://www.lacreole.re 🌏
URL pour la participation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557423
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite.

Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à 1 an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) et conformément aux recommandations du CTN C (Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication), il est demandé à l'ensemble des agents amenés à intervenir dans le cadre du présent marché d'avoir reçu la formation CATEC (Référence INRS: R. 472 et R. 447). L'entreprise devra fournir les certificats de formation CATEC de l'ensemble des agents intervenant dans des espaces confinés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics — Mme Hisnard
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.lacreole.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure entièrement dématérialisée.

Les offres devront être remise sur le site de dématérialisation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com

Votre contact pour tout renseignement sera Mme Hisnard: marchespublics@lacreole.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +333 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 244-557423 (2018-12-14)

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