Accord-cadre à bons de commande de fournitures de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au département du Nord

Département du Nord

L'accord-cadre concerne la fourniture de matériaux de construction, pour les usages de l'ensemble du département du Nord. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dmbp (mandataire)enseigne Dispano
• docks de l'oise (co-traitant)
• Legallais
• Nuances et Décoration Nord (mandataire)
• nuances Unikalo Val de Sambre
• REXEL
• Trenois Decamps
• unikalo Distribution (co-traitant)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-03-12	Informations complémentaires
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 201800137
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735022 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105038
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture — revêtement de sol
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture — revêtement de sol.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse. Les modalités sont précisées à l'article 2.1.8 du règlement de la consultation.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériaux divers — gros œuvre — 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux divers — gros œuvre — 2
Intitulé du lot: Matériaux chauffage — plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux chauffage — plomberie.
Intitulé du lot: Matériel électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel électrique.
Intitulé du lot: Matériel serrurerie — quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel serrurerie — quincaillerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant) devra remettre:

1. la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31.12.2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations ne sont pas réservées à une prestation particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202 — coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offre ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 j après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Unité monétaire: l'EUR.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le point de départ du marché est à sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 j à compter de la date de notification, ou 16 j si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 j précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 048-105038 (2018-03-07)

Informations complémentaires (2018-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112942
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105038
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres reste fixé au 9.4.2018 (16:30).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — Bureau 202 — Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Source: OJS 2018/S 051-112942 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre concerne la fourniture de matériaux de construction, pour les usages de l'ensemble du Département du Nord. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 Rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252787
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 9.3.2018, annonce nº 18-32354 un avis rectificatif a été envoyé le 12.3.2018 —— JOUE: nº 2018/s 051-112942 publié le 14.3.2018, — BOAMP: Avis nº 18-34242 publié le 14.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Intitulé du lot: Matériaux divers — gros œuvre — second œuvre
Brève description: Matériaux divers — gros œuvre — second œuvre.
Intitulé du lot: Matériel Serrurerie — quincaillerie
Brève description: Matériel Serrurerie — quincaillerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public — Pôle Achat Public — bureau 202 coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº du 9.3.2018, annonce nº 18-32354 un avis rectificatif a été envoyé le 12.3.2018

—— JOUE: nº 2018/s 051-112942 publié le 14.3.2018,

— BOAMP: Avis nº 18-34242 publié le 14.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 111-252787 (2018-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Béton (3)
Infrastructures de bâtiment (20)
Matériaux de bâtiment (14)
Matériaux de construction routière (11)
Structures de construction diverses (12)