Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AM18.01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Armoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4FCoRrCF8I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4FCoRrCF8I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038768
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 40 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale estimée: 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de vêtements de travail pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 40 000 EUR (HT).
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail pour le service piscines
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de vêtements de travail pour le service piscines.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 4 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail SSIAP
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de vêtements de travail SSIAP.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 5 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'équipements de protection individuelle.
Intitulé du lot: Entretien de vêtements de travail
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien de vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout
Numéro du lot: 6
Brève description:
Acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4FCoRrCF8I 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4FCoRrCF8I 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-038768 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot n°5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250223
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038768
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 40 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail pour les services techniques L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Description des options:
La durée de l'accord cadre est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 40 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail pour le service piscines L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 4 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail SSIAP L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 5 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Acquisition d'équipements de protection individuelle L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3. 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Entretien de vêtements de travail. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot n° 5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 30 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Détail des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Protocole de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Solution pour la gestion des retraits/livraisons; gestions des écarts entre quantités ramassées et livrées
Performance en matière de développement durable
Moyens matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
2018-05-22 📅
2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250223 (2018-06-11)