Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AM18.01
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Code CPV supplémentaire: Armoires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038768
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 40 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2018/S 019-038768 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot n°5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250223
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038768
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Le montant maximum pour la période initiale du présent lot est de 40 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.”
Source: OJS 2018/S 110-250223 (2018-06-11)