Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-25
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Avis de marché
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| 2018-06-11
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Avis d'attribution de marché
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