Accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CDVO — 2 Lots

Conseil général du Val-d'Oise

Accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t du Conseil départemental du Val-d'Oise — 2 lots.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 (accord-cadre à bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Le présent marché est composé de 2 lots géographiques.
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage de Glatigny

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2018125062 à 063
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t du Conseil départemental du Val-d'Oise — 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 (accord-cadre à bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12-III du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430087
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55-II-2 Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-d'Oise — DAPR — Service «marchés» — Bât. L — RDC — 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy — 95032 Cergy-Pontoise Cedex et l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 (accord-cadre à bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.

Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Le présent marché est composé de 2 lots géographiques.

Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12-III du décret n

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire de l'agglomération Cergy-Pontoise.

Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise.

Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de validité de l'offre retenue:

En application des articles 51 et 55-II-2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-d'Oise — DAPR — Service «marchés» — Bât. L — RDC — 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy — 95032 Cergy-Pontoise Cedex et l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-430087 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t du Conseil départemental du Val d'Oise — 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 (accord-cadre à bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 209 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003921
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430087
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — secrétariat Tél.: +33 134253154. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises soit: 52 355 X 4 = 209 420 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire de l'agglomération Cergy-Pontoise
Brève description:

Lot nº 1: prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire de l'agglomération Cergy-Pontoise sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 2 — Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise
Brève description:

Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Garage de Glatigny
Adresse postale: 49 ruelle des Plantes
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 209 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 003-003921 (2019-01-03)

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