Accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CDVO — relance lot 2

Conseil général du Val-d'Oise

Relance lot 2 Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5t du Cd95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2018125079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565024
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430087
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Relance Lot 2 Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5t du Cd95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel: 70 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est alloti. La présente procédure a pour objet la relance du lot 2 suite à une première procédure sans suite. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an, renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (à jour au 26/10/2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

Situation économique et financière:

Dc2 (à jour au 26/10/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise — DAPR — SMA
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-565024 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance lot 2 — prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD 95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075052
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565024
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — secrétariat, Tél.: +33 134253154.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance lot 2 —prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD 95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est alloti. La présente procédure a pour objet la relance du lot 2 suite à une première procédure sans suite. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 033-075052 (2019-02-12)

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