Accord-cadre à bons de commande 3 location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre, à bons de commande, pour la location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCMB Location

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: LOCMODUL/ILS18
Brève description:

Accord-cadre, à bons de commande, pour la location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1iufVkdVsC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219223
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, l'estimation des besoins, pour les 4 années à venir (du 1.1.2019 au 31.12 2022) est de 2 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à réaliser portent sur le transport, la mise en place, l'adaptation au site, la location de bâtiments démontables (bureaux, blocs sanitaires, classes provisoires, préaux, dépôts, …), la dépose de l'ensemble de l'installation en fin de location et la remise en état du terrain à l'identique de l'existant pour divers sites dans le département de l'Orne.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, l'estimation des besoins, pour les 4 années à venir (du 1.1.2019 au 31.12

2022) est de 2 000 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat individuel (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française, un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF, une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, …).

L'attestation de vigilance, datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, conformément aux articles D.8222-5-1º du code du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale), un extrait K-Bis. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale obligatoire en cours de validité, la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire qua par l'attributaire, à savoir:

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— les attestations d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau des études et travaux, Mme Gwenaëlle Baudoin
Téléphone: +33 233816393 📞
Courrier électronique: bati.etudes@orne.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse postale: Hôtel du département, Bâtiment Leveneur, 2ème étage, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard:

— des moyens matériels (outillage), des moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum-vitae des personnels),

— des références de prestations similaires, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents,

— des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— le prix des prestations (60 %) correspondant à l'installation et au coût de la location des bâtiments modulaires. Ce critère sera analysé au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,

— la valeur technique des prestations (40 %), appréciée au regard du mémoire et du Bordereau des prix unitaires (BPU) remis par le candidat, à l'appui de son offre, précisant les caractéristiques techniques des modules, les moyens humains dédiés et les qualifications par corps de métier, les délais de remise des devis, les délais de préparation et d'installations d'ensemble de modules et les délais de pose d'ensemble de modules (à indiquer dans le cadre du BPU).

Modalités essentielles de financement et de paiement: Ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire est l'Euro. La date d'ouverture des plis renseignée au IV.2.7) est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 096-219223 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738593.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501967
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219223
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été signé le 22.10.2018. Il commencera à compter du 1.1.2019, pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022. Pour mémoire, il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le montant de 738 593,55 EUR HT ne reflète que le résultat de la comparaison des offres effectuée au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux, au siège du conseil départemental de l'Orne, hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (61), tél.: +33 0233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser portent sur le transport, la mise en place, l'adaptation au site, la location de bâtiments démontables (bureaux, blocs sanitaires, classes provisoires, préaux, dépôts, ...), la dépose de l'ensemble de l'installation en fin de location et la remise en état du terrain à l'identique de l'existant pour divers sites dans le département de l'Orne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: CCMB Location
Adresse postale: ZA de la Rouvelière
Commune postale: Spay
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 738593.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2018/S 219-501967 (2018-11-12)

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